Décret du 17 novembre 1992

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Art. 3. - M. Jacques Laisne, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilités au titre de la

loi du 17 juillet 1930

auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique afin d'exercer les fonctions de préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est nommé conseiller maître (hors tour) à compter du 30 novembre 1992. En cette qualité, M. Laisne est maintenu en disponibilité.

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Nomination de M. Laisne en tant que conseiller maître

Résumé. M. Laisne, ancien conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, tout en restant en disponibilité.

Art. 3. - M. Jacques Laisne, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilités au titre de la loi du 17 juillet 1930 auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique afin d'exercer les fonctions de préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est nommé conseiller maître (hors tour) à compter du 30 novembre 1992. En cette qualité, M. Laisne est maintenu en disponibilité.

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