Décret du 17 octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2012, M. GUEGUEIN (Stéphane), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er novembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un premier conseiller

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé dans un nouveau poste au sein des chambres régionales des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2012, M. GUEGUEIN (Stéphane), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er novembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance