Décret du 18 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 18 décembre 2012, la commune de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) est classée comme station de tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de Bourbon-Lancy comme station touristique

Résumé. La commune de Bourbon-Lancy est officiellement reconnue comme une station touristique.

Par décret en date du 18 décembre 2012, la commune de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) est classée comme station de tourisme.

Historique des versions

Source : Légifrance