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Décret du 18 juin 2001

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Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2001, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter des dates indiquées ci-après :

M. Rouquié (Alain), le 5 juin 2001 ;

M. Cousseran (Jean-Claude), le 5 juin 2001 ;

M. Catta (Alain), le 5 juin 2001 ;

M. Faubournet de Montferrand (Bernard), le 6 juin 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2001, les ministres plénipotentiaires de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de ministre plénipotentiaire hors classe à compter des dates indiquées ci-après :

M. Rouquié (Alain), le 5 juin 2001 ;

M. Cousseran (Jean-Claude), le 5 juin 2001 ;

M. Catta (Alain), le 5 juin 2001 ;

M. Faubournet de Montferrand (Bernard), le 6 juin 2001.

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