A compter du 1er septembre 2001
Mme Greff-Bohnert (Dominique), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.
Pour exercice d'une activité privée (art. 45) :
Décret du 18 juin 2001
A compter du 1er septembre 2001
Mme Greff-Bohnert (Dominique), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.
Pour exercice d'une activité privée (art. 45) :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A compter du 1er septembre 2001
Mme Greff-Bohnert (Dominique), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.
Pour exercice d'une activité privée (art. 45) :
Source : Légifrance