Décret du 18 juin 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A compter du 1er septembre 2001

Mme Greff-Bohnert (Dominique), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.

Pour exercice d'une activité privée (art. 45) :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A compter du 1er septembre 2001

Mme Greff-Bohnert (Dominique), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.

Pour exercice d'une activité privée (art. 45) :

Historique des versions

Source : Légifrance