Décret du 18 mai 2011

CHAPITRE IER : ARMEE DE TERRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion militaire de la réserve naturelle des Coussouls de Crau

Résumé. L'article désigne des responsables militaires pour gérer une réserve naturelle.
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Désignation de responsables pour la gestion écologique d'une réserve naturelle

Résumé. L'article désigne des responsables militaires pour gérer la réserve naturelle des Coussouls de Crau.

Commandement de la région terre Sud-Est :
Pour tous actes relatifs à la gestion écologique de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) :
1° M. le général André Helly, gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général André Helly, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie à M. le général Jean-Pierre Nivet, général adjoint major au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général André Helly et de M. le général Jean-Pierre Nivet, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie à M. le général Bruno Beth, chef d'état-major du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est.

CHAPITRE IER : ARMEE DE TERRE
Article 8