Décret du 18 mai 2011

CHAPITRE II : ARMEE DE L'AIR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la responsabilité aérienne

Résumé. Le décret organise la responsabilité des missions aériennes dans l'armée de l'air, en désignant des responsables et leurs remplaçants.
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Désignation des responsables de la défense aérienne

Résumé. Le décret désigne les responsables de la défense aérienne et des opérations aériennes, avec des remplaçants en cas d'absence.

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
1° Pour les actes prévus aux articles R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes), R. 151-5 (Délivrance des commissions pour constater les infractions en aviation), D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires), D. 131-8 (Règles de la circulation aérienne militaire) et D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) du code de l'aviation civile :
I. - M. le général Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Gilles Desclaux, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Gilles Desclaux et de M. le général Philippe Adam, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
2° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense et des anciens combattants en application des articles R.* 425-8 et R.* 425-9 du code de l'urbanisme, L. 5111-6 (Interdiction de construction près des dépôts d'explosifs) du code de la défense et R. 244-1 (Autorisation pour les constructions près des aéroports) du code de l'aviation civile :
I. - M. le général Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. - M. le général Patrick Charaix, adjoint « territoire national » du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

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Désignation des responsables de la circulation aérienne militaire

Résumé. Le décret désigne les responsables de la circulation aérienne militaire et leurs remplaçants en cas d'absence.

Direction de la circulation aérienne militaire :
1° Pour tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article D. 3224-17 du code de la défense (Délégation de signature pour les actes aériens militaires) :
I. - M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. - M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.
III. - M. le colonel Erik Chatelus, officier chargé de l'espace aérien, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam et de M. le colonel Serge Lefetz.
2° Pour tout engagement international pris en application de l'article D. 3224-18 du code de la défense (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) :
I. - M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. - M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.

CHAPITRE II : ARMEE DE L'AIR
Article 9
Article 10