Décret du 18 mai 2011

Article 10

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Article 10

Direction de la circulation aérienne militaire :
1° Pour tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article D. 3224-17 du code de la défense (Délégation de signature pour les actes aériens militaires) :
I. - M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. - M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.
III. - M. le colonel Erik Chatelus, officier chargé de l'espace aérien, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam et de M. le colonel Serge Lefetz.
2° Pour tout engagement international pris en application de l'article D. 3224-18 du code de la défense (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) :
I. - M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. - M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.

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Désignation des responsables de la circulation aérienne militaire

Résumé. Le décret désigne les responsables de la circulation aérienne militaire et leurs remplaçants en cas d'absence.

Direction de la circulation aérienne militaire :
1° Pour tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article D. 3224-17 du code de la défense (Délégation de signature pour les actes aériens militaires) :
I. - M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. - M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.
III. - M. le colonel Erik Chatelus, officier chargé de l'espace aérien, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam et de M. le colonel Serge Lefetz.
2° Pour tout engagement international pris en application de l'article D. 3224-18 du code de la défense (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) :
I. - M. le général Philippe Adam, directeur de la circulation aérienne militaire.
II. - M. le colonel Serge Lefetz, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Philippe Adam.

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