Décret du 18 mars 1992

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 décembre 1809
art. 1 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 2 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 3 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 8-1 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 9 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 12 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 13 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 22 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 24 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 26 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 28 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 33 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 35 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 4 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 6 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 8 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 30 décembre 1809art. 1 (M) : Gestion des paroisses par les fabriques d'églisesDécret du 30 décembre 1809art. 2 (V)Décret du 30 décembre 1809art. 3 (M) : Composition du conseil de fabrique
- Décret du 30 décembre 1809
art. 1 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 2 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 3 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 8-1 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 9 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 12 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 13 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 22 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 24 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 26 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 28 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 33 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 35 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 4 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 6 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 8 (M)

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