Décret du 18 mars 1992

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 30 décembre 1809
art. 36 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 37 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 42 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 45 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 46 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 47 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 49 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 30 décembre 1809art. 36 (V)Décret du 30 décembre 1809art. 37 (M)Décret du 30 décembre 1809art. 42 (M) : Approbation des travaux d'église
- Décret du 30 décembre 1809
art. 36 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 37 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 42 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 45 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 46 (V)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 47 (M)
- Décret du 30 décembre 1809
art. 49 (V)

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