A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 30 décembre 1809art. 36 (V)Décret du 30 décembre 1809art. 37 (M)Décret du 30 décembre 1809art. 42 (M) : Approbation des travaux d'église
- Décret du 30 décembre 1809art. 36 (V)
- Décret du 30 décembre 1809art. 37 (M)
- Décret du 30 décembre 1809art. 42 (M)
- Décret du 30 décembre 1809art. 45 (M)
- Décret du 30 décembre 1809art. 46 (V)
- Décret du 30 décembre 1809art. 47 (M)
- Décret du 30 décembre 1809art. 49 (V)