Décret du 18 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, M. Bruno CASSETTE, sous-préfet, sous-préfet hors cadre, est nommé directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur de cabinet dans la Charente-Maritime

Résumé. Un sous-préfet, Bruno Cassette, est nommé directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime.

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, M. Bruno CASSETTE, sous-préfet, sous-préfet hors cadre, est nommé directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime.

Historique des versions

Source : Légifrance