Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant au cahier des charges de 1976
Résumé. Un nouveau complément (appelé avenant n°1) est ajouté aux règles déjà approuvées par un décret de 1976.
Est approuvé, tel qu'annexé au présent décret, un avenant, dit avenant n° 1, au cahier des charges approuvé par le décret du 18 février 1976 susvisé.