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Décret du 18 septembre 2008

portant nomination à la Commission des participations et des transferts

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Nominations à la Commission des participations et des transferts

Résumé. Le décret du 18 septembre 2008 nomme les membres de la Commission des participations et des transferts.

Par décret en date du 18 septembre 2008, sont nommés membres de la Commission des participations et des transferts :
M. Bertrand Schneiter, président.
Mme Perrette Rey.
M. Pierre Achard.
M. Philippe Martin.
M. Daniel Deguen.
M. Jean Serisé.
M. Philippe Rouvillois.

Décret du 18 septembre 2008