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Nominations à la Commission des participations et des transferts
Résumé. Le décret du 18 septembre 2008 nomme les membres de la Commission des participations et des transferts.
Par décret en date du 18 septembre 2008, sont nommés membres de la Commission des participations et des transferts :
M. Bertrand Schneiter, président.
Mme Perrette Rey.
M. Pierre Achard.
M. Philippe Martin.
M. Daniel Deguen.
M. Jean Serisé.
M. Philippe Rouvillois.
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