Article précédent

Article suivant

Décret du 18 septembre 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 18 septembre 2008, sont nommés membres de la Commission des participations et des transferts :
M. Bertrand Schneiter, président.
Mme Perrette Rey.
M. Pierre Achard.
M. Philippe Martin.
M. Daniel Deguen.
M. Jean Serisé.
M. Philippe Rouvillois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations à la Commission des participations et des transferts

Résumé. Le décret du 18 septembre 2008 nomme les membres de la Commission des participations et des transferts.

Par décret en date du 18 septembre 2008, sont nommés membres de la Commission des participations et des transferts :
M. Bertrand Schneiter, président.
Mme Perrette Rey.
M. Pierre Achard.
M. Philippe Martin.
M. Daniel Deguen.
M. Jean Serisé.
M. Philippe Rouvillois.

Historique des versions

Source : Légifrance