Décret du 19 avril 2011

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Par décret en date du 19 avril 2011 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Maison du Liban - Cité internationale universitaire de Paris » ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Reconnaissance de la Maison du Liban comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît la Maison du Liban comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 19 avril 2011 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Maison du Liban - Cité internationale universitaire de Paris » ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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