Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 19 avril 2016

portant nomination du vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales - M. TRICOT (Daniel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat à la vice-présidence d'une commission de contrôle des pratiques commerciales

Résumé. Un juge est nommé pour aider à surveiller les ventes et achats entre entreprises.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un vice-président pour une commission commerciale

Résumé. Un magistrat, M. Daniel TRICOT, est nommé vice-président d'une commission qui vérifie les pratiques commerciales.

Par décret en date du 19 avril 2016, M. Daniel TRICOT, magistrat, est nommé vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales.

Décret du 19 avril 2016