Abrogé par Décret n°76-717 du 22 juillet 1976 - art. 10 (Ab) JORF 30 juillet 1976
Créé le 20 décembre 1910 · Abrogé le 30 juillet 1976
La dénomination "miel" s'applique exclusivement au miel produit par les abeilles.
Toutefois, lorsque, pendant la période normale de production du miel, les abeilles ont été nourries, à l'aide de sucre ou de substances sucrées autres que le miel, le produit obtenu ne peut être désigné que sous la dénomination "miel de sucre".
La dénomination "miel" ne peut être employée pour désigner un miel caramélisé par chauffage ou contenant plus de 25 p. 100 d'eau.
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