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Décret du 19 décembre 1910

Article 7

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Article 7

Le qualificatif "pur" ou l'indication d'une région d'origine ne peut s'appliquer qu'au miel produit par les abeilles à l'exclusion du miel de sucre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 20 décembre 1910 au jeudi 29 juillet 1976

Source : Légifrance