Décret du 19 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Conformément à la carte (1) au 1/20 000, n° 7095L, côte Nord de France, baie de Morlaix, de l'île de Batz à la pointe de Primel, du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), annexée au présent décret, la zone concédée est limitée par un polygone dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques rapportées au système géodésique WGS 84 et ED 50 :

SOMMETS

ED 50

WGS 84

Latitudes

Longitudes

Latitudes

Longitudes

D

48° 43,54' N

3° 52,64' W

48° 43,48' N

3° 52,72' W

U

48° 43,54' N

3° 52,37' W

48° 43,48' N

3° 52,45' W

O

48° 43,31' N

3° 52,57' W

48° 43,25' N

3° 52,65' W

N

48° 43,31' N

3° 52,92' W

48° 43,25' N

3° 53,00' W

S

48° 43,36' N

3° 52,92' W

48° 43,30' N

3° 53,00' W

Ce polygone délimite une superficie de 0,18 km² environ.

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Concession de sables coquilliers en baie de Morlaix

Résumé. Un décret accorde à la Compagnie armoricaine de navigation une zone de 0,18 km² en baie de Morlaix pour exploiter des sables coquilliers.
Conformément à la carte (1) au 1/20 000, n° 7095L, côte Nord de France, baie de Morlaix, de l'île de Batz à la pointe de Primel, du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), annexée au présent décret, la zone concédée est limitée par un polygone dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques rapportées au système géodésique WGS 84 et ED 50 :
SOMMETS ED 50 WGS 84
Latitudes Longitudes Latitudes Longitudes
D 48° 43,54' N 3° 52,64' W 48° 43,48' N 3° 52,72' W
U 48° 43,54' N 3° 52,37' W 48° 43,48' N 3° 52,45' W
O 48° 43,31' N 3° 52,57' W 48° 43,25' N 3° 52,65' W
N 48° 43,31' N 3° 52,92' W 48° 43,25' N 3° 53,00' W
S 48° 43,36' N 3° 52,92' W 48° 43,30' N 3° 53,00' W
Ce polygone délimite une superficie de 0,18 km² environ.

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