Décret du 19 juillet 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de sables coquilliers est limité à 50 000 m³ par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concession d'extraction de sables coquilliers en baie de Morlaix

Résumé. Un décret accorde à une compagnie la permission d'extraire jusqu'à 50 000 m³ de sables coquilliers par an pendant 25 ans dans une zone précise au large du Finistère.

La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de sables coquilliers est limité à 50 000 m³ par an.

Historique des versions

Source : Légifrance