Décret du 19 juillet 2016

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Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de la Moselle exercées par Mme Elise BAS, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions de directrice de cabinet et réintégration

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de directrice de cabinet d'une préfète et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de la Moselle exercées par Mme Elise BAS, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

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