Décret du 19 juin 2001

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bras et de M. Libault, délégation est donnée à Mme Florence Lianos, chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bras et de M. Libault, délégation est donnée à Mme Florence Lianos, chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de M. Libault, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale.

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