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Décret du 19 mai 2005

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Rectificatif au Journal officiel du 20 mai 2005, édition électronique, texte n° 77, article 1er, première ligne :
Au lieu de : « conseiller maître à la Cour des comptes », lire : « président de chambre à la Cour des comptes ».

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Rectificatif au Journal officiel du 20 mai 2005, édition électronique, texte n° 77, article 1er, première ligne :
Au lieu de : « conseiller maître à la Cour des comptes », lire : « président de chambre à la Cour des comptes ».

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