DÉCRET du 19 mai 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2015, Mme Isabelle Maréchal, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée inspectrice générale des affaires culturelles (4e tour).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Isabelle Maréchal comme inspectrice générale des affaires culturelles

Résumé. Un décret du Président de la République nomme Mme Isabelle Maréchal inspectrice générale des affaires culturelles.

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2015, Mme Isabelle Maréchal, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée inspectrice générale des affaires culturelles (4e tour).

Historique des versions

Source : Légifrance