Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 13 janvier 1989 modifié susvisé,
remplacer <<M. Jean-Paul Bricaud, inspecteur central>>, par <<Mlle Colette Boisseuil, inspecteur>>.
Décret du 19 septembre 1990
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 13 janvier 1989 modifié susvisé,
remplacer <<M. Jean-Paul Bricaud, inspecteur central>>, par <<Mlle Colette Boisseuil, inspecteur>>.
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Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 13 janvier 1989 modifié susvisé,
remplacer <<M. Jean-Paul Bricaud, inspecteur central>>, par <<Mlle Colette Boisseuil, inspecteur>>.
Source : Légifrance