Décrète:
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portant délégation de signature
DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret du 19 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications, modifié par les décrets des 5 février 1990, 24 avril 1990, 28 mai 1990, 22 juin 1990 et 17 juillet 1990;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications, modifié par les arrêtés des 19 avril 1990, 18 mai 1990 et 6 juillet 1990,
Décrète:
1 version
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé,
remplacer <<M. Eric Huret, administrateur>>, par <<M. André Farge,
directeur d'établissement>>.
1 version
Art. 2. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILES