Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé,
remplacer <<M. Eric Huret, administrateur>>, par <<M. André Farge,
directeur d'établissement>>.
Décret du 19 septembre 1990
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé,
remplacer <<M. Eric Huret, administrateur>>, par <<M. André Farge,
directeur d'établissement>>.
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Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé,
remplacer <<M. Eric Huret, administrateur>>, par <<M. André Farge,
directeur d'établissement>>.
Source : Légifrance