Décret du 19 septembre 1990

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 10 février 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Marbach, cette délégation est transférée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Henri Serres, directeur, chargé du service des industries de communication et de service.

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Serres, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Gabriel de Maistre, chef de service.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 10 février 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Marbach, cette délégation est transférée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Henri Serres, directeur, chargé du service des industries de communication et de service.

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Serres, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Gabriel de Maistre, chef de service.>>

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