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Convoquée en session extraordinaire
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 6 septembre 2011.
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portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,
Décrète :
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 6 septembre 2011.
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L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 29 et 30 de la Constitution.
Fait le 1er août 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon