Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen d'un projet de loi pour rectifier les finances en 2011
Résumé. Le Parlement va examiner un projet de loi pour ajuster les finances de l'État en 2011.
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011.