Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Mme Piérart à la tête de la cour administrative d'appel de Nancy
Mme Piérart est, à la même date, nommée président de la cour administrative d'appel de Nancy, en remplacement de M. Daniel Giltard, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.