Décret du 1er août 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2011, édition électronique, texte n° 59, et édition papier, page 13222 au sommaire et page 13299, 1re colonne, dans le titre et à l'article 1er :
Au lieu de : « ...directeur du Centre national d'enseignement à distance... », lire : « ...directeur général du Centre national d'enseignement à distance... ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un décret concernant le CNED

Résumé. Un décret corrige une erreur dans le titre et l'article 1er, remplaçant 'directeur' par 'directeur général' pour le Centre national d'enseignement à distance.

Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2011, édition électronique, texte n° 59, et édition papier, page 13222 au sommaire et page 13299, 1re colonne, dans le titre et à l'article 1er :
Au lieu de : « ...directeur du Centre national d'enseignement à distance... », lire : « ...directeur général du Centre national d'enseignement à distance... ».

Historique des versions

Source : Légifrance