Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un nom dans un décret
Résumé. Correction d'une erreur de nom dans un décret publié au Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel du 2 août 2017, texte n° 132 :
Au lieu de : « M. Charles BARBIER »,
Lire : « M. Charles-François BARBIER ».