Décret du 1er décembre 2016

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Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2016, Mme Sophie CORVELLEC, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2017.

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Nomination de Sophie Corvellec comme conseillère

Résumé. Un décret nomme Sophie Corvellec comme première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à partir du 1er janvier 2017.

Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2016, Mme Sophie CORVELLEC, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2017.

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