Décret du 1er juin 2012

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Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2012, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Christian Vigouroux, appelé à d'autres fonctions.

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Nomination d'un nouveau président adjoint au Conseil d'État

Résumé. Un nouveau président adjoint est nommé au Conseil d'État.

Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2012, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Christian Vigouroux, appelé à d'autres fonctions.

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