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Décret du 2 août 2005

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Par décret en date du 2 août 2005, le décret du 9 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Villacoublay à Taverny-Bessancourt traversant les départements du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et des Yvelines est abrogé.

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Par décret en date du 2 août 2005, le décret du 9 juin 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Villacoublay à Taverny-Bessancourt traversant les départements du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et des Yvelines est abrogé.

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