M. Gérard Cros, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 20 novembre 2003, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.
Décret du 2 décembre 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
M. Gérard Cros, ministre plénipotentiaire hors classe, nommé conseiller diplomatique du Gouvernement le 20 novembre 2003, est maintenu dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance