Créé le 7 janvier 1975 · Transféré le 1 septembre 1989
Les électeurs de l'une ou de l'autre catégorie sont convoqués par arrêté du préfet du département dans lequel la société de secours à son siège. Cet arrêté fixe les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin. Il est publié huit semaines au moins avant l'élection dans chaque commune sur le territoire de laquelle se trouve un établissement occupant du personnel affilié à la société de secours.