Créé le 7 janvier 1975 · Transféré le 1 septembre 1989
Le dépouillement des votes est effectué dans chaque section. Les procès-verbaux des opérations électorales sont rédigés en double exemplaire : l'un d'eux est transmis à la société de secours ; l'autre exemplaire, auquel sont joints les bulletins de vote, est déposé immédiatement à la poste, sous pli scellé et recommandé, à l'adresse du préfet du département dans lequel la société de secours a son siège, pour être remis à la commission de recensement des votes siégeant à la préfecture.
Cette commission est composée du président du tribunal de grande instance ou d'un juge désigné par lui, président, d'un électeur travailleur et d'un électeur exploitant désignés par le préfet.