Décret du 2 mai 1947

Article 17

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Article 17

Les résultats des opérations électorales sont affichés au siège de la société de secours et dans les établissements situés dans la circonscription de celle-ci.

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Transféré1 septembre 1989

Créé le 7 janvier 1975 · Transféré le 1 septembre 1989

Les résultats des opérations électorales sont affichés au siège de la société de secours et dans les établissements situés dans la circonscription de celle-ci.

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Transféré depuis le vendredi 1 septembre 1989

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 17

En vigueur du mardi 7 janvier 1975 au jeudi 31 août 1989

Transféré depuis le mardi 7 janvier 1975

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 17

Source : Légifrance