Créé le 7 janvier 1975 · Transféré le 1 septembre 1989
Les résultats des opérations électorales sont affichés au siège de la société de secours et dans les établissements situés dans la circonscription de celle-ci.
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Décret du 2 mai 1947
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Créé le 7 janvier 1975 · Transféré le 1 septembre 1989
Les résultats des opérations électorales sont affichés au siège de la société de secours et dans les établissements situés dans la circonscription de celle-ci.
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Transféré depuis le vendredi 1 septembre 1989
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 17
En vigueur du mardi 7 janvier 1975 au jeudi 31 août 1989
Transféré depuis le mardi 7 janvier 1975
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 17
Source : Légifrance