Décret du 2 mai 1947

Article 44

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Article 44

En cas de décès ou de démission pour quelque cause que ce soit d'un administrateur représentant les exploitants, les instances mentionnées à l'article 42 désignent un nouveau titulaire parmi les suppléants et en communiquent le nom au président de l'organisme de sécurité sociale minière, dans les conditions prévues à ce même article.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 janvier 1993

En cas de décès ou de démission pour quelque cause que ce soit d'un administrateur représentant les exploitants, les instances mentionnées à l'article 42 désignent un nouveau titulaire parmi les suppléants et en communiquent le nom au président de l'organisme de sécurité sociale minière, dans les conditions prévues à ce même article.

Relations

cite

cite  Décret 1947-05-02 art. 42

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 9 août 1990 au jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mercredi 8 août 1990

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 1989

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 44

Source : Légifrance