Créé le 8 mai 1947 · Transféré le 1 septembre 1989
Les élections ont lieu au scrutin de liste à un tour et à la représentation proportionnelle ; les opérations de vote s'effectuent sous la présidence du président de l'Union régionale ou, à défaut, d'un membre du bureau.
Il ne peut être apporté par les électeurs aucune modification dans la composition des listes ou l'ordre de présentation des candidats.
L'enveloppe dans laquelle chaque électeur place son bulletin de vote ne doit porter aucune mention ou signe extérieur, autre que la désignation de l'Union régionale et le nombre de voix attribuées à chaque administrateur de ladite union.
Les enveloppes ainsi que l'extrait du procès-verbal sont envoyés le jour même du vote sous enveloppe unique au président du conseil d'administration de la caisse autonome nationale.
Le procès-verbal doit mentionner les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, le nombre des électeurs et des votants ainsi que le nombre de voix attribuées à chaque administrateur de l'Union régionale.