Transféré1 septembre 1989
Créé le 8 mai 1947 · Transféré le 1 septembre 1989
Le mandat des administrateurs des différents organismes de sécurité sociale dans les mines est renouvelable.
Décret du 2 mai 1947
Le mandat des administrateurs des différents organismes de sécurité sociale dans les mines est renouvelable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mai 1947 · Transféré le 1 septembre 1989
Le mandat des administrateurs des différents organismes de sécurité sociale dans les mines est renouvelable.
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Transféré depuis le vendredi 1 septembre 1989
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 36
En vigueur du jeudi 8 mai 1947 au jeudi 31 août 1989
Source : Légifrance