Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 2 mars 2018

portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Résumé. Un comité est créé pour aider les victimes des essais nucléaires à obtenir une indemnisation, avec des médecins et des représentants de victimes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du comité d'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires

Résumé. Le décret nomme les membres d'un comité chargé d'indemniser les victimes des essais nucléaires, incluant des médecins spécialisés et des représentants des associations de victimes.

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2018, sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires :
1° M. Alain CHRISTNACHT, conseiller d'Etat honoraire, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ;
2° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition du Haut Conseil de la santé publique :
Mme Anne FLÜRY-HERARD, en tant que médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie ;
M. Daniel ROUGÉ, en tant que médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels ;
Mme Blandine VACQUIER, en tant que médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie ;
3° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique :
M. Abraham BÉHAR ;
4° Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Florence SCHMIDT-PARISET ;
M. Benjamin RAJBAUT ;
M. Roland BUGAT.

Décret du 2 mars 2018