Décret du 2 mars 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2018, sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires :
1° M. Alain CHRISTNACHT, conseiller d'Etat honoraire, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ;
2° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition du Haut Conseil de la santé publique :
Mme Anne FLÜRY-HERARD, en tant que médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie ;
M. Daniel ROUGÉ, en tant que médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels ;
Mme Blandine VACQUIER, en tant que médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie ;
3° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique :
M. Abraham BÉHAR ;
4° Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Florence SCHMIDT-PARISET ;
M. Benjamin RAJBAUT ;
M. Roland BUGAT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du comité d'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires

Résumé. Le décret nomme les membres d'un comité chargé d'indemniser les victimes des essais nucléaires, incluant des médecins spécialisés et des représentants des associations de victimes.

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2018, sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires :
1° M. Alain CHRISTNACHT, conseiller d'Etat honoraire, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ;
2° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition du Haut Conseil de la santé publique :
Mme Anne FLÜRY-HERARD, en tant que médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie ;
M. Daniel ROUGÉ, en tant que médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels ;
Mme Blandine VACQUIER, en tant que médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie ;
3° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique :
M. Abraham BÉHAR ;
4° Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Florence SCHMIDT-PARISET ;
M. Benjamin RAJBAUT ;
M. Roland BUGAT.

Historique des versions

Source : Légifrance