Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'office public d'habitations à bon marché
Résumé. Un décret supprime l'office public d'habitations à bon marché de Bourg-la-Reine.
Le décret du 8 octobre 1930 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Bourg-la-Reine est abrogé.