Décret du 20 février 2014

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Par décret du Président de la République en date du 20 février 2014, M. Delmas (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes, à compter du 24 février 2014. M. Delmas est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
M. Delmas, conseiller référendaire à la Cour de comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse à compter du 1er mars 2014.

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Nomination d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire change de poste et est nommé à la Cour des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 20 février 2014, M. Delmas (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes, à compter du 24 février 2014. M. Delmas est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
M. Delmas, conseiller référendaire à la Cour de comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse à compter du 1er mars 2014.

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