Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation et obligations pour une installation nucléaire
La présente autorisation est accordée pour une durée de trente ans. Au plus tard cinq ans avant cette échéance, l'exploitant remet un dossier de demande d'autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de son installation.