Décret du 20 mars 1990

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Art. 4. - Dans le décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé, l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aimé Perret, chef de service du personnel, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé est transférée,

dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Pierre Lignac,

chef de service.>>

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Art. 4. - Dans le décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé, l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aimé Perret, chef de service du personnel, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé est transférée,

dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Pierre Lignac,

chef de service.>>

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