Décret du 20 mars 2014

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Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 janvier 2014, Mme Florence Merloz, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2014.

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Détachement d'une magistrate au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un décret du Président de la République place une magistrate en détachement au ministère des Affaires étrangères pour un an.

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 janvier 2014, Mme Florence Merloz, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2014.

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